Le conseil des ministres adopte des projets de loi réglementant les hautes fonctions

Le Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé le 22 avril 2015, au palais du gouvernement à la Kasbah la réunion du conseil des ministres.

Le Conseil a examiné et adopté, au début de ses travaux, trois projets de lois :

1- Deux projets de lois relatifs à la réglementation des hautes fonctions :

Les deux projets portent sur l’application des dispositions des articles 78 et 92 de la constitution, traitant des attributions du président de la République et du chef du gouvernement en matière de nominations et de révocations  dans les hautes fonctions.

L’article 78  de la constitution qui traite des attributions du président de la République, prévoit  la réglementation en vertu d’une loi, des hautes fonctions à la présidence de la République et dans les établissements qui en dépendent, ainsi que des hautes fonctions militaires, diplomatiques et celles relatives à la  sécurité nationale.

L’article 92 de la constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement, prévoit, quant à lui, la règlementation en vertu d’une loi, des hautes fonctions civiles.

En application de ces dispositions constitutionnelles, il a été fait allusion, dans les deux projets de lois mentionnés, à la liste des hautes fonctions militaires et diplomatiques et celles relatives à la sécurité nationale et dont les nominations et les  révocations sont du ressort du président de la République en vertu de décrets présidentiels, ainsi qu’à la liste des hautes fonctions civiles dont les nominations et les révocations sont du domaine du chef du gouvernement en vertu de décrets gouvernementaux émis par le chef du gouvernement.

2- Projet de loi relatif à l’amendement de l’article 5 du décret-loi n° 81 de l’année 2011 en date du 23 août 2011 ayant trait au Centre des musiques arabes et méditerranéennes.

Ce projet de loi a pour but de mettre en place le cadre juridique approprié pour la gestion des ressources humaines du centre des musiques arabes et méditerranéennes et ce, en harmonie avec l’activité de cette institution et de son aspect législatif.

Le conseil a par la suite passé en revue des projets de décrets gouvernementaux relatifs aux mécanismes de la gestion des ressources humaines concernant certains corps de la fonction publique à l’instar du corps des forces de sécurité intérieure.

Le conseil a procédé à l’adoption d’un nombre de projets de décrets tout en mettant l’accent sur la nécessité de prendre les décisions nécessaires en vue d’assurer l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes de loi dans les plus brefs délais.

Le conseil a en outre auditionné trois communiqués présentés respectivement par les ministres de l’Intérieur, du Commerce et des Affaires sociales et qui s’articulent autour de :

- La situation sécuritaire dans le pays.

- L’approvisionnement du marché et la maitrise des prix.

- L’avancement des négociations sociales dans le secteur de la fonction, des établissements et des institutions publics.

Source : Présidence du gouvernement (Services de l’information et de la communication)