Conseil ministériel restreint consacré aux biens confisqués

Le Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé hier au palais du gouvernement  à la Kasbah un conseil ministériel restreint consacré aux biens confisqués.

Le conseil a passé en revue le rapport du ministère des Finances relatif à la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou par la récupération au profit de l'Etat. Deux autres rapports ont été également présentés par le ministère des Domaines de l'Etat sur l’activité de la commission de  la confiscation et de la Commission nationale de la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l’Etat.           

Le conseil a évoqué les problèmes  existants particulièrement la faiblesse de la coordination entre les différents intervenants dans le dossier des entreprises confisquées et l’absence de concrétisation des décisions adoptées par la commission de la gestion de ces entreprises et la non-régularisation de la situation juridique d'un nombre d'entre elles, l’arrêt de l’activité  de certaines d’entre elles et la détérioration de la situation d’ autres.

Le conseil a examiné en outre les propositions portant sur la bonne gestion du dossier des biens confisqués, la préservation des droits de l'État et la nécessité de surmonter les  difficultés et les obstacles à ce sujet, en raison de l’importance de ce dossier et de son influence sur le climat de  d'investissement.

Il a souligné le transfert de la propriété des biens confisqués pour la collectivité  nationale et l’injection des recettes provenant de leur cession dans le budget de l'Etat.

Il a appelé à une évaluation de l’approche adoptée dans le traitement du dossier des biens confisqués depuis 2011 et ses conséquences, soulignant la nécessité de fournir des orientations stratégiques pour l'avenir dans le traitement efficace et rapide de ce dossier.

 Le conseil a également décidé la mise en œuvre du plan d'action actuel relatif aux participations confisquées et dont la cession a été autorisée dans le cadre du programme  des années 2013, 2014 et 2015t mais qui n’a pas été réalisée et qui compte 16 sociétés.

Il a décidé dans le même contexte de doter la société " Immobilière de Gammarth " des ressources humaines et logistiques nécessaires, lui permettant ainsi de céder les biens confisqués, notant que le plan d’actions prévoit la cession de 22 biens immobiliers en 2015. La  société «  Crouz Tour » a été chargée d’accélérer la cession des voitures et les yachts confisqués.

Le conseil a décidé à ce propos de consacrer une cellule qui se charge du dossier de la confiscation auprès des services du chargé Général des litiges de l'État, en vue d’éviter le problème de la lenteur et la difficulté de coordonner avec les services du chargé général des litiges de l’Etat.

Le nombre de sociétés confisquées a atteint les 546 sociétés, d’une valeur nominale estimée à 1862 MD dont 696 MD reviennent à l'Etat, tandis que le total des décisions de confiscation relative aux droits de propriété confisqués aux personnes physiques a atteint à ce jour 519.

Concernant  les dettes des personnes dont les fonds et les biens ont été confisqués et soumis par la commission de la confiscation à la commission de la gestion, elles sont estimées à 1410 MD dont 901,522 MD sont  des dettes confirmées et 508,771 MD des dettes non confirmées.

A noter à cet égard, que les dettes publiques ont atteint 764,2 MD sur un total de 901,522 MD des dettes confirmées.

Source : Présidence du gouvernement (Services de l’information et de la communication)