Un conseil ministériel restreint examine le projet du nouveau code d’investissement

Le Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé vendredi 2 octobre, au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel retreint consacré à l’examen du projet du nouveau code d’investissement qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de réformes structurelles économiques et sociales conformément à la note d’orientation du plan de développement 2016-2020.

Le conseil a examiné les différents chapitre du projet du nouveau code d’investissement ainsi que les projets de textes de loi qui s’y rapportent sur la base d’un diagnostic approfondi des points faibles du code actuel et à la lumière des résultats et des études et des consultations avec les structures qui s’intéressent à l’investissement et les organisations nationales et professionnelles, les sociétés de financement, les représentants de la société civile, et les experts et universitaires.

Par ailleurs, le conseil s’est penché sur l’étude des objectifs du nouveau code d’investissement, notamment l’amélioration du taux d’investissement privé afin d’être en phase avec les exigences du développement, d’impulser les secteurs concurrentiels, et de mettre en place un cadre juridique global pour l’investissement dans toutes ses dimensions. Outre la simplification des procédures administratives et la garantie d’une gouvernance de efficace orientée vers les priorités nationales.

Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture