Le Chef du Gouvernement préside un conseil ministériel restreint consacré aux élections municipales

Le Chef du Gouvernement, M. Habib Essid a présidé mardi 20 octobre, un conseil ministériel restreint qui a été consacré à la mise en œuvre du processus de décentralisation.

A cet égard, le conseil s’est penché sur l’étude des différents chapitres du projet de loi organique relatif aux élections municipales qui portent notamment sur les dispositions générales, l’inscription au fichier électoral, les conditions d’éligibilité aux Conseil municipaux, le financement de la campagne électorale, le scrutin, le dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que les contentieux électoraux.

Le conseil ministériel restreint a en outre examiné le projet de loi organique des municipalités, en particulier les principes généraux portant sur l’organisation des municipalités, le pouvoir réglementaire des municipalités et du Conseil supérieur des collectivités locales, le régime financier des municipalités ainsi que les principes généraux de gestion des services communaux.

Source : Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)