Le Chef du Gouvernement préside un conseil ministériel restreint consacré à l’examendu nouveau projet de loi organique du budget de l’Etat 2016

Le Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé jeudi 29 octobre, au palais  du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré au nouveau projet de  loi organique du budget de l’Etat pour l’exercice 2016.

Le Conseil ministériel a examiné les lacunes de la Loi  organique actuelle du budget, dont notamment le manque de flexibilité dans la gestion des fonds, l’inadaptation aux pratiques modernes de gestion de la finance publique, et particulièrement à celles relatives à  la gestion du budget de l’Etat pour l’exercice 2016, en fonction de ses objectifs.

Le Chef du Gouvernement a souligné que le nouveau projet de loi doit comprendre  des mesures définissant le processus de l’élaboration du budget, sa mise en œuvre et son contrôle, outre celles relatives aux  délais d’application de certaines  nouvelles mesures à travers l'adoption de dispositions transitoires.

 Les principales orientations du nouveau projet de loi organique du budget sont :

• La consécration des dispositions de la Constitution concernant le  renforcement du budget des collectivités  locales, de celui de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), de celui du Conseil Suprême de la Magistrature et de celui des Instances constitutionnelles indépendantes.
• La consolidation du contrôle parlementaire,  administratif et judiciaire du budget de l'Etat.
• La mise en œuvre d’un système de gestion selon les objectifs tracés par le budget de l’Etat.
• L’adoption d'une nouvelle structure du budget.
• L’adoption d'une nouvelle ventilation du budget afin de  consacrer la bonne gouvernance.
• La garantie d’une meilleure maitrise de l'équilibre du budget de l'Etat.
• Le changement du système de comptabilité et son adaptation au processus de gestion du budget de l’Etat suivant ses objectifs.

Source : Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)