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11/02/2016

Un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’application du Code de l’Investissement

Le Chef du Gouvernement, M. Habib Essid a présidé mercredi 10 février 2016, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’applications du Code de l’investissement.
 
Le Conseil a recommandé d’approuver, dans un délai prompt, les projets de décrets d’une part, et d’examiner davantage la coordination entre les ministères concernés, notamment en matière de promotion des mécanismes de l’emploi, de spécification des secteurs prioritaires, de résolutions des questions techniques relatives aux délais de versement des primes et incitations et l’établissement de la liste des autorisations, de ses délais et des procédures.




Source : Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)