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22/02/2016

Un Conseil ministériel restreint consacré à un projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers

Le Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé, lundi 22 février 2016, au palais du gouvernement à la Kasbah, Un Conseil ministériel restreint consacré à un projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers.
 
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la restructuration du système financier, s’inspirant des expériences exemplaires mondiales et respectant le principe moderne de gouvernance bancaire.
 
La loi portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), qui a été soumise par le gouvernement à l’ARP, a parallèlement été amendée avec la révision de la loi relative aux établissements de crédits.L’objectif étant de mettre en place une gouvernance de marché bancaire fiable et efficace. Cela permettra de moderniser le secteur, de consolider ses fondements financiers et deréunir les conditions sine qua none pour la préservation de la stabilité financière et pour la protection des déposants.

 
Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)