Les projets de décrets gouvernementaux relatifs aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé en un conseil ministériel restreint

Le Chef du Gouvernement, M. Habib Essid a présidé, mercredi 25 mai 2016, à Dar Dhièfa à Carthage, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des décrets gouvernementaux relatifs aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé. Ces projets de décrets réglementent le cadre et les prérogatives de l‘Instance générale de partenariat entre les deux secteurs, et fixent les conditions et procédures d‘octroi des contrats de partenariat. Ils portent aussi sur la composition et prérogatives du Conseil stratégique de partenariat, ainsi que sur le maintien du registre foncier des droits réels relatifs aux constructions, installations et équipements faisant objet des contrats de partenariat.

Le Chef du Gouvernement a recommandé d‘accélérer l’approbation de ces décrets, en vue de faciliter la tâche des investisseurs, stimuler l’action entre les deux secteurs, réduire les délais et simplifier les procédures administratives. D’autant que le gouvernement mise sur le partenariat entre les deux secteurs, en tant que meilleure arme pour remporter les défis de développement et de chômage.