Un projet de loi organique relatif à l’Instance des Droits de l’Homme en Conseil ministériel restreint

Le Chef du Gouvernement, M. Habib Essid, a présidé lundi 30 mai 2016, au palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique relatif à l’Instance des Droits de l’Homme. Il s’agit de l’une des Instances énoncées dans la Constitution tunisiennes.

M. Essid a insisté sur l’impératif de hâter l’action législative pour pouvoir appliquer les exigences prévues dans la Constitution de la deuxième république tunisienne. Il a, dans ce même sillage, recommandé de s’inspirer de l’expérience des instances provisoires similaires du temps de la phase transitionnelle, évitant toutefois leurs fautes et retenant leurs efforts en matière d’efficacité .

Le Chef du gouvernement a rappelé qu’il y a eu rupture totale avec les pratiques des régimes précédents et que la voie des Droits de l’homme, dans laquelle la Tunisie s’est engagée, est un choix irréversible, sans toutefois entraver l’efficacité des organes de l’Etat quant à l’application des lois.