Communiqué du Conseil des ministres

Le Chef du Gouvernement de gestion des affaires courantes, M. Habib Essid, a présidé, mercredi 10 août 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, la réunion du Conseil des ministres. Le Conseil a examiné une série de projets de loi gouvernementaux et pris connaissance de données relatives à la situation générale dans le pays dont :

- Projet de loi gouvernemental portant création d’une Unité de gestion par objectif pour le suivi et la supervision d’un projet de consolidation, réforme et modernisation du secteur de la sûreté,

- Projet de loi gouvernemental portant création d’une Unité de gestion par objectif pour le suivi d’un programme d’égalité des sexes,

- Projet de loi gouvernemental portant création d’une Unité de gestion par objectif pour l’élaboration d’un projet de réforme de l’enseignement supérieur, promouvant et soutenant l’employabilité des diplômés,

- Projet de loi gouvernemental portant ratification et achèvement du décret n° 534 en date du 12 mars 2007, relatif à l’établissement des conditions d’octroi de prêts et subventions émanant du fonds national pour améliorer le logement,

- Projet de loi gouvernemental portant fixation de modalités et conditions d’intervention du Fonds de promotion du logement pour les salariés,

- Projet de loi gouvernemental définissant les procédures et modalités de concertation relative aux projets de textes législatifs et règlementaires.

- Projet de loi gouvernemental relatif à la réduction de 5 km de la superficie couverte, prévue pour l’aménagement urbain du gouvernorat de Sousse, pour l’établissement d’un méga centre commercial.