Communiqué du Conseil des ministres

Le Président de la République, M. Béji Caid Essebsi, a présidé, mercredi 31 aout 2016, au palais de la présidence de Carthage, la première réunion du Conseil des ministres du nouveau gouvernement d’Union nationale de M. Youssef Chahed. Le Conseil a entamé ses travaux par le volet sécuritaire, à savoir le suivi de la situation sécuritaire dans le pays et des opérations menées dans le gouvernorat de Kasserine. Le Conseil a salué l’héroïsme des forces armées dans la lutte contre le terrorisme, priant Dieu d’ accorder Sa Miséricorde aux militaires, Amen Thameri, Moataz Khemiri, Montassar Boulehmi et l’enfant Motlak Iidoudi, tombés en martyr au cours des opérations ayant eu lieu ce mercredi. Un hommage a été aussi rendu à l’abnégation des Forces de sécurité intérieure et de l’Armée nationale, et au soutien du peuple tunisien apporté à ces derniers, dans la guerre contre ce fléau.

Le Conseil ayant pris connaissance de l’accident douloureux, survenu mercredi matin, dans la région de Khammouda de la délégation de Fousséna du gouvernorat de Kasserine, engendrant des morts et des blessés, a présenté ses condoléances aux familles des victimes. Le Chef du gouvernement a, dans ce sens, donné ses instructions pour ouvrir une enquête imminente pour déterminer les causes de l’accident, d’en définir les responsabilités et prendre les mesures nécessaires. M. Chahed a cependant, décidé d’envoyer, sur les lieux, une équipe ministérielle composée des ministres de la Défense nationale, de la Santé publique et du Transport. Le Conseil des ministres a examiné une série de projets de loi dont: 

- Projet de loi portant octroi d’avantages au profit des enfants des martyrs des institutions sécuritaires militaires et douanières. Il s’agit d’une loi visant l’encadrement nécessaire à ces enfants jusqu’à l’âge de 21 ans. Cette loi leurs permettra de profiter de subventions financières et autres facilitations tels que la gratuité du transport et des soins dans tous les établissements de santé publique et l’exonération des frais d’enregistrement dans les établissements scolaires publics,

- Projet de loi relatif à la promotion de l’investissement annoncé auparavant par le Chef du Gouvernement, M. Youssef Chahed, dans son discours prononcé au cours de la séance de vote de confiance devant les députés du peuple. Cette loi a pour objectif de faciliter l’implantation de macro-projets d’intérêt national. 

- Projet de loi organique relatif à l’attribution des passeports et aux documents pertinents. Pour être en conformité avec les principes de la Constitution de la deuxième République et des législations nationales, le Conseil a approuvé le projet de loi organique portant amendement et parachèvement de la loi N°40 de l’année 1975 en date du 14 mai1975, relative à l’attribution des passeports et aux documents pertinents.

Cette loi approuvée, se rapportera à la possibilité, au cas où le détenteur du passeport faisant l’objet de poursuites judiciaires, de lui interdire de voyager à l’étranger. Cette loi tiendra compte, à la fois, de son droit au déplacement, garanti par la Constitution, et du droit de la collectivité nationale à la poursuite des criminels et à la prise de toutes les mesures préventives permettant sa condamnation.