La préservation de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite examinées en un Conseil ministériel restreint

Le Chef du Gouvernement, M. Youssef Chahed, a présidé, lundi 24 octobre 216, au palais de la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi relatif à la préservation de l’intégrité et à la lutte contre l’enrichissement illicite.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la mise en place des fondements du système juridique de lutte contre la corruption et de consolidation de la bonne gouvernance dans le domaine public.

Ce projet de loi fait partie d’une part, de l’ensemble des dispositions constitutionnelles relatives à l’intégrité, la transparence et l’interdiction du conflit d’intérêts et de la disposition de la Tunisie à honorer ses engagements internationaux, notamment ceux émanant de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée en vertu de la loi n 16, de l’année 2008 en date du 25 février 2008, d’autre part.

Ce projet de loi comporte des dispositions relatives principalement à la déclaration des biens et au conflit d’intérêts dans le domaine public. Il fixe aussi les mécanismes de contrôle et de sanction de l’enrichissement illicite.

Le Conseil a, dans ce contexte, souligné l’impératif de soumettre, dans les prompts délais, ce projet de loi au pouvoir législatif après l’avoir examiné par le prochain Conseil des ministres.