République tunisienne
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Prestation

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Certificat de nationalité

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Que le requérant soit de nationalité tunisienne
    • Que le requérant soit résident à la circonscription consulaire

  • Pièces à fournir :

    • Extrait de naissance original de l'intéressé
    • Copie de la C.I.N. ou du passeport en cours de validité
    • Remplir un formulaire
    • Dépôt d'une demande au nom du Ministre des Affaires Etrangères
    • Paiement du droit de chancellerie (timbre fiscal)

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier Le demandeur du certificat 15 jours au minimum
    Transmission du dossier La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée  
    Etude du dossier Les autorités tunisiennes compétentes le cas échéant  
    Octroi du certificat en cas d'accord Les autorités tunisiennes compétentes le cas échéant  

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 15 jours au minimum

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Code de la Nationalité

  • Affaires étrangères

    • Documents de l'état civil

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