Etre propriétaire d'un établissement ayant l'autorisation d'installation et agrée
Pièces à fournir :
Une fiche de constat de l'établissement avicole (l'audit interne)
2 photos d'identité
Une copie de la carte d'identité nationale
Avoir lu et légalisé la note circulaire relative à l'éleveur avicole (si le bénéficiaire est un éleveur avicole)
Un contrat de location et désistement du propriétaire de son quota de poussin pendant la période de la location (si le bénéficiaire est un locataire de l'établissement)
Une déclaration sur l'honneur si les poulaillers existaient avant une année de l'adhésion n'ont pas fonctionné
procuration en cas d'empêchement de l'adhérent de se présenter ou en cas de représentation d'un établissement.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Le demandeur
Etude du dossier
Le service d'analyse économique
Fixation des frais d'adhésion selon le type d'élevage
Le service d'analyse économique
Paiement des frais
Le demandeur
Délivrance du reçu
Le service de la comptabilité
Elaboration de la carte d'adhésion
Le service d'analyse économique
Signature de la carte
Le directeur général de groupement interprofessionnel des produits avicoles
Délivrance de la carte au demandeur
Le service d'analyse économique
48 heures au maximun à partir de la date de dépôt du dossier
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le service d'analyse économique au groupement interprofessionnel des produits avicoles ou l'agence régionale concernée
Adresse :
50 rue Ibn Charaf Belvédère Tunis 1002 ou siège de l'agence régionale concernée
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le service d'analyse économique au groupement interprofessionnel des produits avicoles ou l'agence régionale concernée
Adresse:
50 rue Ibn Charaf Belvédère Tunis 1002 ou siège de l'agence régionale concernée
Délai d'octroi de la prestation:
48 heures au maximum à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 93-84 du 26 Juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agroalimentaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée
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