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Prestation
Vérification de l'index du compteur
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Paiement de la redevance de vérification de l'index du compteur
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Pièces à fournir :
- Présentation du reçu de paiement de la redevance pour la vérification
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Paiement de la redevance | L'abonné | 1 jour | | Prélèvement d'index du compteur et révision de la facture en cas d'erreur pendant le prélèvement d'index à la première fois | Le bureau de relève et le bureau des abonnés | 3 jours | | Information de l'abonné du résultat | Le bureau des abonnés | 2 jours |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse :
- Le siège du district concerné
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse:
- Le siège du district concerné
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Délai d'octroi de la prestation:
- 6 jours à partir de la date de paiement de la redevance
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Décret n°73-515 du 30 Octobre 1973 portant approbation du règlement des abonnements à l'eau (l'article 15).
- Manuel des procédures commerciales approuvé par la note de la direction générale n° 1145 du 11 Septembre 2000.
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Date de signature de l’arrêté : 03/04/2007
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Date de publication au JORT : 03/04/2007
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Agriculture
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Exploitation et la distribution des eaux
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Liens utiles
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